Licence CC BY NC

Les images téléchargées sur la galerie sont placées sous le régime de la licence CC BY NC.

Voir le résumé de la licence. ainsi que le texte complet.

L'expression images libres de droits, couramment utilisée, est trompeuse et ne devrait pas être employée. Au mieux, elle signifie que les photos ne sont pas placées sous un régime interdisant toute utilisation (régime du droit d'auteur strict, généralement résumé sous le terme anglo-saxon de copyright).

Cela ne signifie pas pour autant que les images n'appartiennent à personne (notion de res nullius). Vous vous devez donc de les respecter, ainsi que leur auteur. Le premier droit est celui (inaliénable) de la paternité. Hormis l'auteur, personne ne peut s'attribuer le mérite d'avoir réalisé la photographie. La mention de l'auteur accompagnant la photographie est donc une exigence minimale.

Les droits dont il est question sont ceux qui intéressent la photographie qui a été téléchargée dans la galerie (dans la définition téléchargée et non pas dans une autre, par exemple à haute ou très haute définition) mais uniquement en respectant les droits de paternité de l'auteur, c'est-à-dire en le mentionnant.

L'usage veut cependant que, dans la mesure où l'auteur de la photo a fourni les moyens permettant de le contacter (voir le lien de contact présent sur la page de visualisation des fiches), l'utilisateur potentiel demande formellement l'autorisation d'utiliser la photo. Il s'agit d'un geste de courtoisie, qui signale le respect dû à l'auteur et qui simplifie bien des aspects de la relation.

Enfin, l'utilisation doit être « non commerciale ». Une utilisation personnelle, par exemple sur un site internet personnel, dans un travail scolaire ou universitaire, ou même dans une publication scientifique, est très clairement couverte par ce concept. Les choses sont un peu plus complexes dès lors que le demandeur est un organisme (éventuellement à but non lucratif) où il est bien souvent prévu que tous les intervenants soient rémunérés, hormis le photographe.

Nous recommandons dans tous les cas de rechercher un accord qui couvre correctement les droits et les obligations de chacun, en tenant compte des droits et mérites de tous.

Lorsqu'un auteur négocie une cession de droits à titre onéreux, c'est de sa propre initiative et en toute indépendance vis-à-vis de la Galerie. Dans ce cas de figure, seule la responsabilité du photographe est engagée vis-à-vis du bénéficiaire de la cession en cas de litige.

Lorsqu'un auteur est contacté par un éditeur, il lui est conseillé de bien réfléchir aux conséquences possibles de la cession qu'il va effectuer ainsi qu'aux conditions financières qui lui sont proposées.
Par ailleurs, il est souhaitable qu'il s'informe des formalités et conséquences administratives et fiscales que cela peut entraîner.

Nota bene : il existe sur l'internet des « formulaires de cession des droits de reproduction et/ou de représentation », dont plusieurs ont été élaborés par des syndicats d'auteurs.

Quelques rappels indispensables sur le droit d'auteur :

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Dernière modification : 28/11/2022.